Art. 1 Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques.

In forcesince 23 Feb 2025

Au sens de la présente loi, on entend par:

«classe»: un ensemble d'élèves placés sous l'autorité d'un même régent;

«communauté scolaire»: les élèves, les enseignants, les membres de la direction, les membres des différents services du lycée, tels que définis au chapitre 8 et les parents des élèves;

«enseignant»: la personne qui est chargée d'une tâche d'enseignement dans un lycée;

«ministre»: le ministre ayant l'éducation nationale dans ses attributions;

«parents»: la ou les personne(s) investie(s) du droit d'éducation de l'élève.

«élève à besoins éducatifs spécifiques» : un enfant ou un jeune qui selon les classifications internationales présente des déficiences ou difficultés ou qui a, de manière significative, plus de mal à apprendre que la majorité des enfants ou jeunes du même âge. Est également un élève à besoins éducatifs spécifiques, un enfant ou un jeune à haut potentiel qui nécessite une prise en charge spécialisée lui permettant de déployer au maximum ses facultés ou son potentiel.

Dans la suite du texte, le masculin du nom désigne indistinctement les personnes de sexe féminin et de sexe masculin de la communauté scolaire.

Changed on 23 Feb 2025

«lycées»: les lycées et les lycées techniques publics;

«élève à besoins éducatifs spécifiques» : un enfant ou un jeune qui selon les classifications internationales présente des déficiences ou difficultés ou qui a, de manière significative, plus de mal à apprendre que la majorité des enfants ou jeunes du même âge. Est également un élève à besoins éducatifs spécifiques, un enfant ou un jeune à haut potentiel qui nécessite une prise en charge spécialisée lui permettant de déployer au maximum ses facultés ou son potentiel.

  1. 23 Feb 2025 – todayin force
  2. 20 Jul 2004 – 23 Feb 2025earlier wording