Art. 34 Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques.

In forcesince 23 Feb 2025cited 2×

Il est créé auprès de chaque lycée un comité des élèves. Il a pour attributions:

de représenter les élèves auprès de la direction et auprès du comité des parents et du comité de la conférence du lycée ;

d'informer les élèves sur leurs droits et leurs devoirs au sein de la communauté scolaire, notamment par l'intermédiaire des délégués de classe;

de préparer les prises de position de ses représentants au conseil d'éducation;

d'organiser des activités culturelles, sociales ou sportives;

de formuler des propositions concernant la vie scolaire et le travail des élèves.

Le directeur met à la disposition du comité des élèves une salle pour ses réunions et le matériel nécessaire à l'information des élèves du lycée. Il désigne un accompagnateur du comité des élèves choisi parmi le personnel du service socio-éducatif.

Le directeur se réunit avec le comité des élèves chaque fois que celui-ci en fait la demande.

Le comité des élèves délègue les représentants des élèves à la conférence nationale des élèves et au conseil d'éducation.

Les modalités d'élection, la composition et le fonctionnement du comité des élèves sont déterminés par règlement grand-ducal.