Art. 28bis Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques.

Le service psycho-social et d'accompagnement scolaires

In forcesince 23 Feb 2025cited 2×
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Il est créé, dans chaque lycée, au sein du département éducatif et psycho-social, un service psycho-social et d'accompagnement scolaires.

(2)

Le service a les missions suivantes :

informer les élèves sur les offres proposées ;

assurer la guidance psychologique et sociale des élèves et de leur entourage familial et soutenir le développement de leur résilience dans le contexte de situations psycho-sociales difficiles ;

assister les élèves en situation de vulnérabilité, de discrimination ou d'harcèlement et contribuer à la promotion du respect des droits des élèves ;

mettre en place un accompagnement des élèves en risque de décrochage scolaire, en promouvant leurs ressources personnelles, favorables à un apprentissage et à la réussite scolaire ;

contribuer à améliorer les conditions de vie socio-économiques de l'entourage familial des élèves, afin qu'elles soient favorables à la réussite scolaire et accompagner les élèves dans les démarches relatives aux subventions scolaires, telles que prévues à l'article 2 de la loi modifiée du 13 juillet 2006 portant organisation du Centre psycho-social et d'accompagnement scolaires ;

mettre en place, en collaboration avec le service socio-éducatif, des activités :

de prévention, visant le développement des compétences socio-émotionnelles des élèves dans le but de favoriser une bonne santé mentale ;

de prévention, visant la réduction des dangers liés aux médias sociaux ;

de promotion de la gestion des risques et de réduction des addictions ;

de promotion d'une santé affective et sexuelle positive ;

de promotion de la communication non-violente pour réduire la violence et le harcèlement.

(3)

Le cadre de référence, élaboré par le Centre psycho-social et d'accompagnement scolaires et arrêté par le ministre, décrit les orientations d'action générales et les programmes d'activités des services. La mise en œuvre des programmes est évaluée par le Centre psycho-social et d'accompagnement scolaires.