Il est créé, dans chaque lycée, un département éducatif et psycho-social. Le département se compose des services suivants qui collaborent étroitement :
du service psycho-social et d'accompagnement scolaires ;
du service socio-éducatif ;
de l'ESEB ;
de la cellule d'orientation et d'intégration scolaires ; et s'il y a lieu
de l'internat.
Un chef de département, nommé par le ministre sur proposition du directeur, est chargé de diriger le département éducatif et psycho-social. Le chef de département est nommé parmi les fonctionnaires et employés de l'État du sous-groupe éducatif et psycho-social des catégories de traitement ou d'indemnité A ou B.
Le chef de département a les missions suivantes :
diriger et coordonner les services du département dans le respect des missions qui leur sont attribuées par la loi ;
définir les concepts d'intervention des services en fonction des cadres de référence respectifs, en collaboration avec les acteurs de la communauté scolaire ;
gérer les services respectifs sur un plan administratif et établir les plans de travail individuels des agents des services ;
être l'interlocuteur des services auprès de la direction du lycée ;
favoriser les échanges entre les services du département.
Des coordinateurs de service peuvent être désignés par le directeur parmi les fonctionnaires et employés de l'État du sous-groupe éducatif et psycho-social. Pour la cellule d'orientation et d'intégration scolaires, les coordinateurs peuvent également être désignés parmi les fonctionnaires et employés de l'État du sous-groupe enseignement.
Les services visés au paragraphe 1er sont accessibles à tout membre de la communauté scolaire ainsi qu'aux parents.
L'élève mineur est en droit de s'adresser sur simple demande, sans l'autorisation des parents, aux services en question.
Parmi le personnel du service psycho-social et d'accompagnement scolaires ou parmi le personnel du service socio-éducatif, le directeur désigne des délégués à la protection des élèves, ci-après « DPE », dont les missions sont les suivantes :
promouvoir le respect des droits de l'élève et la prévention et la protection contre toute forme de maltraitance et de danger allant à l'encontre du bien-être de l'élève ;
être l'interlocuteur privilégié qui soutient et conseille la communauté scolaire et les parents des élèves, en matière de protection des élèves contre toute forme de maltraitance et de danger allant à l'encontre du bien-être de l'élève ;
informer et conseiller l'ensemble des professionnels de la communauté scolaire sur la gestion d'informations relatives à des situations susceptibles d'aller à l'encontre du bien-être des élèves ou de mettre en danger les droits des élèves, ainsi que sur le transfert de ces informations aux autorités judiciaires ;
développer et organiser des formations continues pour les membres du personnel du lycée portant sur le respect des droits de l'élève, la prévention et la protection contre toute forme de maltraitance et de danger allant à l'encontre du bien-être de l'élève.
Les DPE ne peuvent siéger au sein du conseil de discipline du lycée.