Art. 14 Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques.

In forcesince 23 Feb 2025

Les objectifs et les mesures de l'encadrement de l'élève dont les résultats scolaires risquent de compromettre la réussite en fin d'année scolaire

(1)

Le directeur du lycée prend les mesures nécessaires pour que l'élève dont les résultats scolaires risquent de compromettre la réussite en fin d'année scolaire puisse :

soit réaliser les objectifs prévus par les programmes en bénéficiant de mesures d'appui ou d'aménagements raisonnables ;

soit réaliser une partie des objectifs prévus, par un plan individualisé permettant l'accès à certaines formations.

(2)

L'appui peut être déclaré obligatoire par le conseil de classe. Le refus de réaliser les travaux et l'absence injustifiée aux cours et études surveillées imposés dans le cadre de l'appui obligatoire est passible des mêmes sanctions que l'absence non justifiée aux cours telles que prévues au règlement grand-ducal concernant les règles de conduite.

L'appui consiste en :

des mesures de remédiation ou d'approfondissement individualisées, organisées au lycée ;

la participation à des cours de remédiation, de mise à niveau ou d'approfondissement ;

la participation à des cours de méthodes d'apprentissage ;

des études surveillées au lycée ;

des travaux à réaliser à domicile.

Le conseil de classe peut autoriser l'élève à remplacer l'appui obligatoire par des activités pédagogiques extrascolaires.

(3)

L'appui facultatif est une offre qui peut consister en :

la participation à des cours de répétition, de mise à niveau ou d'approfondissement ;

l'inscription à des études surveillées.

L'élève qui ne réalise pas les travaux qui lui sont indiqués et qui s'absente de manière injustifiée des cours et études auxquels il s'est inscrit, peut être exclu de l'appui facultatif.

(4)

Un élève des classes supérieures peut être chargé, à sa demande, par le directeur de mesures d'appui scolaire et personnel en tant que parrain d'un élève des classes inférieures ou de la classe de 4 e.

Le directeur désigne un enseignant appelé à superviser le parrainage.

Cette mesure d'appui de la part d'un élève parrain est inscrite à son bulletin et le complément au diplôme de fin d'études secondaires si le conseil de classe, ou la commission d'examen sur proposition du conseil de classe, le décide.

(5)

Un règlement grand-ducal précise l'offre de mesures d'appui scolaire.

Changed on 23 Feb 2025

Suivant les cas, l'appui Les objectifs et les mesures de l'encadrement de l'élève dont les résultats scolaires risquent de compromettre la réussite en fin d'année scolaire peut être obligatoire ou facultatif (1) Le directeur du lycée prend les mesures nécessaires pour les élèves qui éprouvent des difficultés dans que l'élève dont les résultats scolaires risquent de compromettre la réussite en fin d'année scolaire puisse : soit réaliser les objectifs prévus par les programmes en bénéficiant de mesures d'appui ou d'aménagements raisonnables ; soit réaliser une partie des objectifs prévus, par un plan individualisé permettant l'accès à certaines matières. formations. (2) L'appui peut être déclaré obligatoire par le conseil de classe. Il peut consister enLe refus de réaliser les travaux et l'absence injustifiée aux cours et études surveillées imposés dans le cadre de l'appui obligatoire est passible des mêmes sanctions que l'absence non justifiée aux cours telles que prévues au règlement grand-ducal concernant les règles de conduite. L'appui consiste en : des travaux adaptés de répétition mesures de remédiation ou d'approfondissement individualisées, organisées au lycée ; la participation à des cours de remédiation, de mise à niveau ou d'approfondissement à ; la participation à des cours de méthodes d'apprentissage ; des études surveillées au lycée ; des travaux à réaliser à domicile; . Le conseil de classe peut autoriser l'élève à remplacer l'appui obligatoire par des activités pédagogiques extrascolaires. (3) L'appui facultatif est une offre qui peut consister en : la participation à des cours de répétition, de mise à niveau ou d'approfondissement ;

Le refus de réaliser les travaux et l'absence injustifiée aux cours et études surveillées imposés dans le cadre de l'appui obligatoire est passible des mêmes sanctions que l'absence non justifiée aux cours telles que prévues au règlement de discipline. L'appui facultatif est une offre qui peut consister en: la participation à des cours de répétition, de mise à niveau ou d'approfondissement; l'inscription à des études surveillées.

(4) Un élève des classes supérieures peut être chargé, à sa demande, par le directeur de mesures d'appui scolaire et personnel en tant que parrain d'un élève des classes inférieures ou de la classe de 4 e. Le directeur désigne un enseignant appelé à superviser le parrainage. Cette mesure d'appui de la part d'un élève parrain est inscrite à son bulletin et le complément au diplôme de fin d'études secondaires si le conseil de classe, ou la commission d'examen sur proposition du conseil de classe, le décide. (5) Un règlement grand-ducal précise l'offre de mesures d'appui scolaire.

  1. 23 Feb 2025 – todayin force
  2. 20 Jul 2004 – 23 Feb 2025earlier wording