L'admission d'un élève majeur à un lycée est subordonnée à la condition qu'il souscrive, au préalable, aux droits et obligations figurant dans règlement grand-ducal concernant la conduite, ainsi qu'à la charte scolaire du lycée. L'inscription est précédée d'un entretien d'orientation. Un lycée n'est pas tenu d'inscrire un élève qui a été renvoyé d'un établissement scolaire alors qu'il était majeur.
Art. 38 Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques.
L'admission d'un élève majeur
In forcesince 23 Feb 2025cited 1×
Loi du 12 juillet 2019 portant modification 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifié…29Law
L’article 38 de la même loi est abrogé.
Changed on 23 Feb 2025
L'admission d'un élève majeur à un lycée est subordonnée à la condition qu'il souscrive, au préalable, aux droits et obligations figurant dans le règlement de discipline et d'ordre intérieurgrand-ducal concernant la conduite, ainsi qu'à la charte scolaire du lycée.
L'inscription est précédée d'un entretien d'orientation. Un lycée n'est pas tenu d'inscrire un élève qui a été renvoyé d'un établissement scolaire alors qu'il était majeur.
- 23 Feb 2025 – todayin force
- 20 Jul 2004 – 23 Feb 2025earlier wording