Le directeur veille que des élèves en situation exceptionnelle entraînant une absence prolongée dûment excusée ou une incapacité dûment certifiée, notamment des élèves atteints de troubles de santé évoluant sur une longue période, des élèves enceintes, des élèves engagés sur le plan sportif ou musical dans un cadre de haut niveau, puissent poursuivre leur scolarité.
Art. 40 Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques.
L'absence et l'incapacité prolongée de l'élève
In forcesince 20 Jul 2004cited 1×
Loi du 12 juillet 2019 portant modification 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifié…30Law
L’article 40 de la même loi est modifié comme suit : Le paragraphe 1er est abrogé ; Le paragraphe 2, alinéa 1er, est remplacé par la disposition suivante : Pour les formations qui se font sous une convention de stage de formation, …