La loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée est modifiée comme suit :
à l'article 14, paragraphe 4, le montant de quatre millions deux cent mille francs est remplacé par le montant de cent mille euros ;
à l'article 18, paragraphe 2, le montant de quatre cent mille francs est remplacé par le montant de dix mille euros ;
à l'article 55, paragraphe 1, sous a) et b), les montants de cinquante mille francs et de cent francs sont remplacés respectivement par les montants de mille deux cents euros et de deux euros quarante cents ;
à l'article 56ter, paragraphes 7 et 9, le montant de dix mille francs est remplacé par le montant de deux cent cinquante euros ;
à l'article 57, paragraphes 1 et 2, les montants de quatre cent mille francs, un million de francs et six mille francs sont remplacés respectivement par les montants de dix mille euros, vingt-cinq mille euros et cent cinquante euros ;
à l'article 77, paragraphes 1 et 2, les montants de deux mille francs, quatre mille francs et deux cent mille francs sont remplacés respectivement par les montants de cinquante euros, cent euros et cinq mille euros.