(1)
Au cours de l'exercice 1998, les recettes et les dépenses effectuées par les organismes intermédiaires dans le cadre de l'application de l'intervention financière des fonds structurels communautaires peuvent être imputées au budget des recettes et des dépenses pour ordre.
(2)
Si, à la clôture définitive de l'exercice, les recettes excèdent les dépenses, le surplus peut être reporté à l'exercice suivant.