L’article 5, point (2) de la loi du 27 juillet 1993 est remplacé par les dispositions suivantes:
Ledit régime vise les trois zones définies ci-après:
La zone “Sud” comprenant les communes de Steinfort, Marner, Garnich, Bascharage: Pétange, Differdange, Sanem, Mondercange, Esch-Alzette, Schifflange, Rumelange, Kayl, Dudelange, Bettembourg, Roeser, Weiler-la-Tour, Contern, y compris l’ensemble de la zone d’activités “Hirkiemert” sur le territoire de la section Itzig, et Sandweiler;
la zone “Est” comprenant les communes de Betzdorf, Biwer, Grevenmacher, Manternach, Mertert, Mompach, Rosport et Echternach;
la zone “Nord” comprenant les communes de Wiltz, Winseler, Wincrange, Troisvierges, Weiswampach, Heinerscheid, Clervaux, Munshausen et Hosingen.
L’article 5; point (4) de la loi du 27 juillet 1993 est remplacé par les dispositions suivantes:
Le plafond des aides, toutes mesures confondues, est de 17,5% du coût des opérations d’investissement restructuration éligibles, réalisées dans les zones “Nord” et “Est”.
Les opérations d’investissement et de restructuration réalisées dans la zone “Sud” pourront être encouragées jusqu'à 20% de leur coût.
Les mêmes opérations réalisées sur d’anciens sites industriels dans la zone “Sud” pourront être encouragées jusqu'à concurrence de 25% de leur coût.