Est puni des peines prévues à l'article 2 celui qui a sciemment révélé à des tiers la destination, la provenance, la fréquence ou le contenu de correspondances postales ou de télécommunications ayant fait l'objet d'une surveillance judiciaire ou administrative, dès lors que ces personnes ne sont pas autorisées à en prendre connaissance.
Lorsqu'il a commis ces révélations soit pour se procurer un avantage à soi-même ou à autrui soit dans l'intention de nuire, il est puni d'une peine d'emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende de deux mille cinq cent un à cent mille francs ou d'une de ces peines seulement.