En temps de paix, les militaires gradés ou non, ainsi que les gardiens de l’armée à statut civil, qui, en exécution des ordres reçus, sont de faction devant un bâtiment public ou privé, une caserne, un camp, un dépôt ou une installation militaire ou des points et espaces vitaux peuvent faire usage de leurs armes dans les cas et sous les conditions spécifiées aux numéros 1 et 3 de l’article 1er et au numéro 1 de l’article 2 qui précèdent, ainsi que contre ceux qui tentent de leur enlever leurs armes.
Lorsqu´une personne non identifiée, ou identifiée comme n´étant pas autorisée à être sur les lieux, s´approche d´une manière suspecte des bâtiments, camps, dépôts, installations et points sensibles qu´elles gardent, les sentinelles feront deux sommations à haute voix: « Halte ! Poste militaire ! »; si la personne ne s´arrête pas, les sentinelles crient: « Halte ou je fais feu »; si le suspect ne s´arrête pas immédiatement, l´usage des armes est autorisé.
Si une personne non autorisée est trouvée dans une enceinte militaire réservée ou protégée, l´usage des armes est autorisé après une sommation « Halte ou je fais feu ! », si la personne ne s´arrête pas, ou cherche à fuire pour se soustraire à son identification ou à son arrestation.