Art. 1 Loi du 1 avril 1968 ayant pour objet de supprimer la réglementation officelle de la pros…

In forcesince 21 Apr 1968

L'article 379 du Code pénal est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

Art. 379.

Sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans:

Quiconque aura attenté aux moeurs en excitant, facilitant ou favorisant, pour satisfaire les passions d'autrui, la débauche, la corruption ou la prostitution de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et ans dont l'état de minorité lui était connu.

Il sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans s'il ignorait l'état de minorité pas sa négligence.

La tentative sera punie d'un emprisonnement de six mois à trois ans ou de trois mois à deux ans, suivant que l'état de minorité était connu ou ne l'était pas par suite de négligence.

Le fait sera puni d'un emprisonnement de deux ans à cinq ans s'il a été commis envers un mineur âgé de moins de quatorze ans, et de la reclusion s'il a été commis envers un mineur de moins de onze ans.

La tentative sera punie d'un emprisonnement de six mois à quatre ans, si le fait a été commis envers un mineur âgé de moins de quatorze ans et d'un emprisonnement de six mois à cinq ans, s'il a été commis envers un mineur de moins de onze ans.