Art. 3 Loi du 14 février 1900 concernant la création d'un établissement pour l'instruction et l…

In forcesince 28 Feb 1900cited 7×

Il est alloué à la Direction générale de l'intérieur:

un crédit de 2400 fr. pour l'ameublement de la salle de classe et le matériel d'enseignement;

un crédit de 1200 fr. pour indemnités à accorder au personnel enseignant;

un crédit de 7500 fr. pour couvrir les frais d'entretien des élèves.

Ces crédits seront rattachés au budget des dépenses de 1900 sous les nos 1962, 1963 et resp. 1964.