Le Gouvernement est autorisé à fonder un établissement pour l'instruction et l'éducation des aveugles.
Art. 1 Loi du 14 février 1900 concernant la création d'un établissement pour l'instruction et l…
The 10 that are cited most themselves, of 38.
Arrêté grand-ducal du 5 mai 1958, approuvant l'adhésion de la section d'Ehner (commune d…Law
… qui ont donné leur consentement à ce que la section d'Ehner soit reçue dans le syndicat dont s'agit; Vu l'article 1er alinéa 2 de la loi du 14 février 1900 concernant les syndicats de communes; Sur le rapport de Notre Ministre de …
Arrêté grand-ducal du 20 janvier 1936 concernant l'exploitation et l'entretien de la con…Law
… ont donné leur consentement à ce que la localité d'Urspelt soit reçue dans le syndicat dont s'agit; Vu l'art. 1er, al. 2, de la loi du 14 février 1900, concernant les syndicats de communes; Sur le rapport de Notre Directeur général …
Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1960, approuvant l'admission des sections de Stadtbredi…Law
… d'accord avec l'admission des sections de Stadtbredimus et de Greiveldange au syndicat intercommunal en question; Vu l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 14 février 1900 concernant les syndicats de communes; Sur le rapport de Notre …
Arrêté grand-ducal du 24 novembre 1960 approuvant l'admission de la section de Boevange…Law
… résulte qu'ils sont d'accord avec l'admission de la section de Boevange au syndicat intercommunal en question; Vu l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 14 février 1900 concernant les syndicats de communes; Sur le rapport de Notre …
Arrêté grand-ducal du 26 février 1959, concernant l'adhésion de la commune de Mondercang…Law
… qui ont donné leur consentement à ce que la commune de Mondercange soit reçue dans le syndicat dont il s'agit; Vu l'art. 1er, al. 2 de la loi du 14 février 1900 concernant les syndicats de communes; Sur le rapport de Notre Ministre de …
Arrêté grand-ducal du 11 juillet 1957 concernant l'exploitation et l'entretien de la con…Law
… ont donné leur consentement à ce que les sections prédésignées soient reçues dans le syndicat dont s'agit; Vu l'article 1er alinéa 2 de la loi du 14 février 1900 concernant les syndicats des communes; Sur le rapport de Notre …
Arrêté grand-ducal du 16 mai 1957, concernant le syndicat des communes du Sud pour l'enl…Law
… donné leur consentement à ce que les communes prédésignées soient reçues dans le syndicat dont il s'agit; Vu l'article 1er al. 2 de la loi du 14 février 1900 concernant les syndicats des communes; Sur le rapport de Notre Ministre de …
Arrêté grand-ducal du 21 septembre 1956, concernant l'exploitation et l'entretien de la…Law
… qui ont donné leur consentement à ce que la section prédésignée soit reçue dans le syndicat dont s'agit; Vu l'article 1er al. 2 de la loi du 14 février 1900 concernant les syndicats de communes; Sur le rapport de Notre Ministre de …
Arrêté grand-ducal du 1er juin 1956 concernant l'exploitation et l'entretien de la Condu…Law
… qui ont donné leur consentement à ce que la section prédésignée soit reçue dans le syndicat dont s'agit; Vu l'art. 1er, al. 2 de la loi du 14 février 1900 concernant les syndicats de communes; Sur le rapport de Notre Ministre de …
Arrêté grand-ducal du 11 février 1956 concernant l'exploitation et l'entretien de la Con…Law
… qui ont donné leur consentement à ce que la section prédésignée soit reçue dans le syndicat dont s'agit; Vu l'art. 1er al. 2 de la loi du 14 février 1900, concernant les syndicats de communes; Sur le rapport de Notre Ministre de …