, Loi du 14 février 1900 concernant la création d'un établissement pour l'instruction et l…

In forcesince 28 Feb 1900

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 6 février courant et celle du Conseil d'Etat du 12 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons: