Arrêté grand-ducal du 26 février 1959, concernant l'adhésion de la commune de Mondercang…

Arrêté grand-ducal du 26 février 1959, concernant l'adhésion de la commune de Mondercange au syndicat des communes du Sud pour l'enlèvement des ordures.

In forceTypeorderDate26 Feb 1959Since15 Mar 1959Articles2

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.