Arrêté grand-ducal du 26 février 1959, concernant l'adhésion de la commune de Mondercang…
Arrêté grand-ducal du 26 février 1959, concernant l'adhésion de la commune de Mondercange au syndicat des communes du Sud pour l'enlèvement des ordures.
In forceTypeorderDate26 Feb 1959Since15 Mar 1959Articles2
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.