Arrêté grand-ducal du 5 mai 1958, approuvant l'adhésion de la section d'Ehner (commune d…

Arrêté grand-ducal du 5 mai 1958, approuvant l'adhésion de la section d'Ehner (commune de Saeul) à l'association syndicale dénommée Syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau intercommunale des Ardennes.

In forceTypeorderDate5 May 1958Since26 May 1958Articles2Cited by2 documents

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.