Art. 1 Arrêté grand-ducal du 5 mai 1958, approuvant l'adhésion de la section d'Ehner (commune d…

In forcesince 26 May 1958

Sont approuvées les délibérations prévisées portant adhésion de la section d'Ehner au syndicat pour l'exploitation et l'entretien de la conduite d'eau intercommunale des Ardennes.