Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1960, approuvant l'admission des sections de Stadtbredi…
Arrêté grand-ducal du 9 décembre 1960, approuvant l'admission des sections de Stadtbredimus et de Greiveldange au syndicat de communes pour la construction, l'exploitation et l'entretien d'une distribution d'eau des communes de Bous, Remich et Waldbredimus.
In forceTypeorderDate9 Dec 1960Since27 Dec 1960Articles2
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.