Arrêté grand-ducal du 8 juin 1908 portant création d'un syndicat de communes pour l'étab…

Arrêté grand-ducal du 8 juin 1908 portant création d'un syndicat de communes pour l'établissement et l'exploitation d'une conduite d'eau intercommunale pour les cantons de Capellen et d'Esch-sur-l'Alzette.

In forceTypeorderDate8 Jun 1908Since16 Jun 1908Articles5

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.