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Luxembourg
Arrêté grand-ducal du 8 juin 1908 portant création d'un syndicat de communes pour l'étab…
Art. 2
Art. 2 Arrêté grand-ducal du 8 juin 1908 portant création d'un syndicat de communes pour l'étab…
In force
since 16 Jun 1908
Le siège du syndicat est fixé à Esch-sur-l'Alzette.
Art. 1
Art. 3