Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 5 Arrêté grand-ducal du 8 juin 1908 portant création d'un syndicat de communes pour l'étab…
In forcesince 16 Jun 1908
Notre Directeur général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.