Art. 1 Arrêté grand-ducal du 8 juin 1908 portant création d'un syndicat de communes pour l'étab…

In forcesince 16 Jun 1908

Est autorisée la création du syndicat de communes formé par les communes de Bettembourg, Differdange, Esch-sur-l'Alzette, Petange, Rumelange, Bascharage, Dippach, Mondercange, Reckange, Sanem et Schifflange, sous le nom de «Kommunalverband fur Wasserversorgung der Ortschaften der Kantone Gapeilen und Esch a./Alz.» et dans les conditions déterminées par les délibérations prévisées.