Arrêté grand-ducal du 25 juin 1956 autorisant la création d'un syndicat de communes pour…
Arrêté grand-ducal du 25 juin 1956 autorisant la création d'un syndicat de communes pour la construction, l'exploitation et l'entretien d'une distribution d'eau à Blumenthal.
In forceTypeorderDate25 Jun 1956Since10 Jul 1956Articles4
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.