, Arrêté grand-ducal du 25 juin 1956 autorisant la création d'un syndicat de communes pour…

In forcesince 10 Jul 1956

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 14 février 1900 concernant les syndicats de communes;

Vu les délibérations des Conseils communaux de Bech, en date du 1er décembre 1955, pour la section de Blumenthal, de Heffingen, en date du 3 janvier 1956, pour la section de Reuland et de Junglinster, en date du 18 avril 1956, pour la section de Junglinster;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons: