Art. 4 Loi du 4 mai 1877 concernant l'organisation de l'administration des postes et télégraphes.

In forcesince 19 May 1877cited 6×

Les commis des postes et des télégraphes sont assimilés, sous le rapport des traitements, à ceux du même grade des bureaux du Gouvernement. – Le premier commis de la Direction des postes est assimilé à un sous-chef de bureau.

Le nombre des commis ne peut excéder, pour les postes, 4 de la 1re classe et 6 de la 2e classe, et pour les télégraphes, 2 de la 1re classe et 3 de la 2e classe. - Celui des commis de 3e classe, des surnuméraires et des aides temporaires est déterminé par le Gouvernement d'après les besoins du service et dans les limites des crédits budgétaires.

Un commis de 1re classe du bureau des postes de Luxembourg-ville, ainsi que le commis de 1re classe, comptable du bureau télégraphique central, pourront, après cinq années de bons services dans ce grade, constatés par une délibération du Conseil de Gouvernement, obtenir le rang et le traitement d'un sous-chef de bureau.

Les surnuméraires ont droit à une indemnité qui ne peut dépasser 1200 fr. Cette indemnité peut être convertie en traitement après trois années de bons services.