Un crédit supplémentaire de 9000 fr., à rattacher à l'art. 122 du budget des dépenses, est alloué à la Direction générale des finances pour couvrir l'accroissement des dépenses nécessitées par les dispositions qui précèdent.
Art. 9 Loi du 4 mai 1877 concernant l'organisation de l'administration des postes et télégraphes.
Arrêté du 14 juin 1884 portant institution d'un carnet de dépôt à l'usage des maisons de…Law
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Vu les art. 9 et 24 de la loi du 4 mai 1877, sur le service des postes; Vu l'art. 121 de l'arrêté royal grand-ducal du 31 août de la même année, qui détermine le règlement général sur le dit …
Arrêté royal grand-ducal du 10 juin 1884 concernant le régime alimentaire des détenus da…Law
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Vu les art. 9 et 24 de la loi du 4 mai 1877, sur le service des postes; Vu l'art. 121 de l'arrêté royal grand-ducal du 31 août de la même année, qui détermine le règlement général sur le dit …
Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1898 qui détermine le règlement général sur le service…4Law
Tout envoi postal peut être expédié sous recommandation, avec ou sans déclaration de valeur (art. 9 de la loi du 4 mai 1877). La recommandation ou la déclaration de valeur est obligatoire pour tout envoi contenant des valeurs au …
Arrêté du 6 juillet 1885 portant modification de l'arrêté du 14 juin 1884 sur l'institut…Law
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Vu les art. 9 et 24 de la loi du 4 mai 1877, sur le service des postes; Vu l'art. 121 de l'arrêté royal grand-ducal du 31 août de la même année, qui détermine le règlement général sur le dit …