Les attributions et le service des fonctionnaires, agents et employés de l'Administration des postes et télégraphes, ainsi que leur responsabilité et le montant des cautionnements qu'ils auront à fournir, et les conditions de leur admission et avancement aux différents grades de l'Administration seront déterminés par un règlement d'administration générale.
Art. 8 Loi du 4 mai 1877 concernant l'organisation de l'administration des postes et télégraphes.
Arrêté royal grand-ducal du 22 août 1883 réglant l'exercice du contrôle dans l'administr…Law
… I I, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; Vu l'art. 8 de la loi du 4 mai 1877, sur l'organisation de l'administration des postes et télégraphes, et l'art. 8 de la loi …
Arrêté grand-ducal du 8 mai 1950 portant fixation des attributions des contrôleurs de l'…Law
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'article 8 de la loi du 4 mai 1877 sur l'organisation de l'Administration des Postes et Télégraphes; Vu l'article 1er de …
Arrêté grand-ducal du 14 février 1948 portant fixation des attributions de l'ingénieur-i…Law
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'article 8 de la loi du 4 mai 1877, concernant l'organisation de l'Administration des Postes et Télégraphes; Vu l'article 2 …
Arrêté grand-ducal du 6 avril 1946 portant modification des articles 8, 9 et 16 de l'arr…Law
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'article 8 de la loi du 4 mai 1877 sur l'organisation des postes et télégraphes; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport …
Arrêté du 22 juin 1921 modifiant le maximum du montant des mandats-poste à émettre et à…Law
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Vu les art. 3 et 8 de la loi du 4 mai 1877, concernant l'organisation de l'administration des Postes et des Télégraphes; Sur la proposition de M. le Directeur de cette administration, et après …
Arrêté du 15 novembre 1919 concernant l'admission de personnes du sexe féminin aux servi…Law
… du sexe féminin aux bureaux principaux du pays, notamment au bureau téléphonique central à Luxembourg; Vu l'art. 8 de la loi du 4 mai 1877, concernant l'organisation de l'administration des postes et des télégraphes; Vu l'art. 1er de …
Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1917 concernant le contrôle de la comptabilité dans l'…Law
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 8 de la loi du 4 mai 1877, sur l'organisation de l'administration des postes et des télégraphes; Vu les art. 21 …
Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1915 déterminant les attributions du personnel du serv…Law
Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 8 de la loi du 4 mai 1877, concernant l'organisation de l'administration des postes et des télégraphes; Vu l'art. …
Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1898 qui détermine le règlement général sur le service…119Law
… munis de ces empreintes sont considérés comme non affranchis ou éventuellement comme insuffisamment affranchis (art. 8 de la loi du 4 mai 1877). Les cartes de visite imprimées ou écrites à la main, expédiées sous bande ou sous …
Arrêté royal grand-ducal du 3 octobre 1883 modifiant l'art. 50 du règlement du 2 décembr…Law
… III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; Vu l'art. 8 de la loi du 4 mai 1877, l'art. 3, nos 1 et 2, l'art. 4, nos 2 et 3, et l'art. 7, nos 2 et 4 de la loi du 1er …