Arrêté du 22 juin 1921 modifiant le maximum du montant des mandats-poste à émettre et à…
Arrêté du 22 juin 1921 modifiant le maximum du montant des mandats-poste à émettre et à payer par les agences postales auxiliaires.
In forceTypeorderDate22 Jun 1921Since1 Jul 1921Articles2
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.