Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1898 qui détermine le règlement général sur le service interne des postes.
Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1898 qui détermine le règlement général sur le service…
In forceTypeorderDate14 Dec 1898Since31 Dec 1898Articles159
I. Tarif de la poste aux lettres.
1. Lettres et paquets ordinaires.
E. Correspondances réexpédiées.
F. Dispositions communes aux objets expédiés sous taxe réduite.
7. Encaissement des quittances.
3. Colis et lettres à valeur déclarée.
III. Taxes communes aux services de la poste aux lettres et des colis.
3. Factage et salaire des exprès.
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.