Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1898 qui détermine le règlement général sur le service interne des postes.

CHAPITRE X. - Service des abonnements aux journaux et écrits périodiques qui sont publiés dans le Grand-Duché.

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.