Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1917 concernant le contrôle de la comptabilité dans l'…
Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1917 concernant le contrôle de la comptabilité dans l'administration des postes et des télégraphes.
In forceTypeorderDate18 Dec 1917Since26 Dec 1917Articles2
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.