, Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1917 concernant le contrôle de la comptabilité dans l'…

In forcesince 26 Dec 1917

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 8 de la loi du 4 mai 1877, sur l'organisation de l'administration des postes et des télégraphes;

Vu les art. 21 et 28 de l'arrêté r. g,-d. du 2 décembre 1877, portant règlement pour le personnel de la dite administration;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons: