Art. 2 Loi du 4 mai 1877 concernant l'organisation de l'administration des postes et télégraphes.

In forcesince 19 May 1877cited 2×

Les traitements des percepteurs des postes sont fixés ainsi qu'il suit:

Percepteur à Luxembourg-ville fr.

3700-4000

id.de 1re classe

3100-3400

id.de 2e classe

2700-3000

id.de 3e classe

2300-2600

id.de 4e classe

1900-2200

id.de 5e classe

1500-1800

Un arrêté r. g.-d. désignera les perceptions auxquelles ces traitements seront applicables.

Le nombre des perceptions ne peut dépasser celui de 23.

Le Gouvernement est autorisé à accorder, dans les limites des crédits budgétaires, aux percepteurs des classes inférieures qui ne sont pas assistés de commis ou surnuméraires payés par l'État, des suppléments de frais de bureau pour pouvoir se faire assister, s'il y a lieu, sous leur responsabilité personnelle, par des commis particuliers.

Ces commis particuliers doivent être agréés par le directeur du service.