Art. 16 Arrêté royal grand-ducal du 22 août 1883 réglant l'exercice du contrôle dans l'administr…

In forcesince 25 Sep 1883cited 1×

Les inspecteurs constateront la situation par procès-verbal de vérification en triple exemplaire, qu'ils adressent chaque fois au directeur; le premier sera renvoyé au bureau vérifié, le deuxième restera à la Direction et le troisième sera adressé au directeur général chargé de l'administration des postes et télégraphes.

Ils portent dans le même procès-verbal toutes les observations que leur suggère la gestion du bureau vérifié, à moins que, pour un motif spécial, ils ne trouvent plus utile de consigner leurs observations dans un rapport séparé.

L'exemplaire renvoyé au bureau vérifié doit être soigneusement conservé afin de pouvoir être consulté éventuellement.