Lorsque lors d'une vérification sommaire un bureau ou une agence présente des indices d'irrégularités graves, l'inspecteur donne avis au directeur des irrégularités constatées; il procède sur le champ à une vérification approfondie et réclame au besoin le concours d'un fonctionnaire de la Direction. Dans ce cas, l'inspecteur suspend le comptable; il se fait faire la remise des fonds en caisse, des registres et autres pièces appartenant au bureau; il pourvoit incontinent à son remplacement et au besoin y supplée personnellement en attendant que l'autorité supérieure ait pris les mesures que les circonstances exigent.
Art. 14 Arrêté royal grand-ducal du 22 août 1883 réglant l'exercice du contrôle dans l'administr…
In forcesince 25 Sep 1883