Les assureurs ont à communiquer chaque année au Gouvernement, d'après les différentes branches d'assurance et, pour l'assurance sur la vie, d'après ses divers modes:
les assurances en cours au commencement et à la fin de l'exercice, pour autant qu'elles proviennent d'affaires conclues dans le Grand-Duché;
les primes perçues dans le pays dans le courant de l'exercice;
les sommes assurées échues dans le Grand-Duché dans le courant de l'exercice.