Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 11 Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1891 portant règlement pour l'exécution de la loi sur…
In forcesince 29 Sep 1891
Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.