Les assureurs opérant sur la vie de l'homme fourniront à titre de cautionnement: une somme fixe qui ne peut être inférieure à 50,000 frs., et une somme variable égale au double du montant des primes de l'exercice révolu.
Toutefois, pour les assureurs sur la vie actuellement autorisés à opérer dans le Grand-Duché, la somme fixe est réduite à 20,000 frs. lorsque le montant des primes annuelles perçues ne dépasse pas 5,000 frs. par an, et à 40,000 frs. lorsque ces mêmes primes atteignent le chiffre maximum de 10,000 frs., sans préjudice de l'obligation de parfaire ce cautionnement par une somme variable égale au double du montant annuel des primes perçues.
Les assureurs contre l'incendie et les accidents, et tous autres assureurs fournissent comme cautionnement une somme fixe qui ne pourra être inférieure, pour les premiers à 20,000 frs., et pour les autres à 5,000 frs., ledit cautionnement à compléter, le cas échéant, par une somme variable jusqu'à concurrence du double du montant annuel des primes.