Art. 9 Arrêté du 21 décembre 1931 concernant le contrôle du transport et du commerce des alcool…

In forcesince 28 Dec 1931

Les fûts, tonneaux, wagons-citernes etc. servant au transport des alcools, eaux-de-vie ou liqueurs doivent porter, sur l'un des fonds, leur contenance, un numéro ainsi que le nom et l'adresse de l'expéditeur ou du destinataire ou bien une inscription caractéristique quelconque permettant de reconnaître l'identité du récipient.

S'il s'agit de bouteilles ou autres récipients analogues, ces indications doivent être inscrites en un endroit bien apparent, sur les caisses ou autres emballages.