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Luxembourg
Arrêté du 21 décembre 1931 concernant le contrôle du transport et du commerce des alcool…
Art. 12
Art. 12 Arrêté du 21 décembre 1931 concernant le contrôle du transport et du commerce des alcool…
In force
since 28 Dec 1931
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Art. 11