Art. 10 Arrêté du 21 décembre 1931 concernant le contrôle du transport et du commerce des alcool…

In forcesince 28 Dec 1931

Tout distillateur, rectificateur, fabricant de liqueurs ou négociant en gros et plus généralement tous ceux qui se livrent à la fabrication ou au commerce en gros d'alcools ou de boissons spiritueuses doivent tenir un registre d'entrée et de sortie conforme au formulaire prescrit par l'administration dans lequel les opérations sont à inscrire dans l'ordre dans lequel elles se suivent et au plus tard dans les 24 heures de la sortie resp. de l'entrée de la marchandise.

Ce registre doit renseigner également les opérations de vente pour lesquelles une autorisation de transport n'est pas requise.

Sont considérés comme négociants en gros tous ceux qui achètent et revendent habituellement des alcools, eaux-de-vie ou liqueurs par quantités de plus de six litres alors même qu'ils exploiteraient simultanément avec leur commerce de gros un commerce de détail des mêmes marchandises.

Le registre doit être présenté sur demande aux agents des administrations des contributions, des douanes et de police.