Les obligations seront accompagnées d'une feuille de 48 coupons d'intérêts semestriels.
Art. 6 Arrêté du 20 novembre 1931 réglant les conditions d'émission d'une deuxième tranche de l…
In forcesince 25 Nov 1931
Les obligations seront accompagnées d'une feuille de 48 coupons d'intérêts semestriels.