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Luxembourg
Arrêté du 20 novembre 1931 réglant les conditions d'émission d'une deuxième tranche de l…
Art. 13
Art. 13 Arrêté du 20 novembre 1931 réglant les conditions d'émission d'une deuxième tranche de l…
In force
since 25 Nov 1931
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Art. 12