Les comptables de l'Etat verseront les coupons payés et les titres remboursés comme numéraire à la Recette générale.
Tous les ans la Recette générale enverra au Directeur général des finances les coupons payés et les titres amortis, après qu'ils auront reçu la marque d'annulation; elle obtiendra le rembousement des avances faites de ce chef.