L'Etat grand-ducal procédera, en vertu de la loi précitée, à l'émission d'une première tranche d'obligations, d'un import nominal de 30 millions de francs, dans l'intérêt du fonctionnement du Service des Logements populaires.
Les obligations à créer porteront le nom de «Obligations de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg», émission pour l'amélioration des Logements populaires.
Elles seront émises en des coupures de 1.000, 10.000 et 100.000 francs et porteront intérêt à partir du 15 janvier 1931, au taux de 5% l'an; eIles seront munies de coupons semestriels payables au porteur le 13 janvier et le 15 juillet de chaque année.