Pour les affiches autres que celles sur papier, existantes au jour de la publication du présent arrêté et revêtues du timbre mobile ou extraordinaire, les personnes dans l'intérêt desquelles elles ont été faites, jouiront d'un délai jusqu'au 1er janvier 1921, soit pour les supprimer, soit pour satisfaire aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur.
Passé ce délai, elles seront passibles, à raison de chaque exemplaire d'affiche apposé en contravention aux prescriptions ci-dessus, des peines prévues contre ceux qui ont apposé ou fait apposer des affiches non timbrées ou non déclarées à l'abonnement annuel.