La durée annuelle de travail effectif fixée par les arrêtés pris en application du troisième alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé est augmentée de 7 heures.
Art. 3 Décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 r…
The 10 that are cited most themselves, of 23.
Arrêté du 12 septembre 2001 pris en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 re…4567Lawamends
Arrêté du 16 avril 2002 portant application au ministère de la culture et de la communic…2Lawamends
Dans chaque service ou établissement, la réduction du temps de travail s'opère suivant l'une des modalités suivantes ou leur combinaison : a) Réduction de la durée hebdomadaire de travail, dans le respect de la durée annuelle de …
Arrêté du 4 février 2002 relatif aux cycles de travail au ministère chargé de l'environn…1Lawamends
Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en œuvre dans les établissements publics administratifs visés en annexe, en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé, sur la base d'une …
Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels t…10123Lawamends
En application de l'article 6 de l'arrêté du 12 septembre 2001 susvisé, le décompte du temps de travail des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne travaillant en horaires programmés est réalisé sur la …
Arrêté du 23 février 2010 pris pour l'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000…Law
… et de la mer ; Vu le décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815, notamment son article 3 ; Vu l'arrêté du 4 février 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à …
Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 rela…2Lawamends
Dans chaque service ou établissement, la réduction du temps de travail s'opère suivant l'une des modalités suivantes ou leur combinaison : 1. Réduction de la durée hebdomadaire de travail, dans le respect de la durée annuelle de …
Arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 rela…1Lawamends
I.- La durée annuelle du travail effectif des personnels exerçant leurs fonctions dans les abattoirs est réduite compte tenu des sujétions liées au travail en horaire décalé effectué sur une amplitude importante, dans un …
Arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 rel…2Lawamends
Pour tenir compte des sujétions liées à la nature des missions, conformément au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, la durée annuelle du temps de travail effectif est fixée comme suit …
Arrêté du 31 août 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dan…1Lawamends
La durée annuelle du travail effectif dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique et au centre d'études de l'emploi est fixée à 1 607 heures.
Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l' Institut national de l'inf…3Lawamends