Arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 rela…
Arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat au ministère de l'agriculture et de la pêche
In forceTypeorderDate18 Oct 2001Since28 Oct 2001Articles8Versions held6Cited by4 documentsLast changed5 Jan 2024
Source: LEGI, consolidated French legislation (DILA). Official publication. Reuse: Licence Ouverte 2.0.